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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03775

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03775

    - N° RG 26/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03775 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592fa993c619cd1f1b56a6

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