Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03777
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03777 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHBD Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/820 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [T] [E] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/03777
TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03777
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03777 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWT N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03777
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03777
- N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWH RG 26TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWH - M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/03777
TJ 67482, 25 mai 2026, RG 26/03777
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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