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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/03778

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03778

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03778 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWU N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [K] [N] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cea7195da062e04b382c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03778

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03778

    Dossier N° RG 26/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f8b93c619cd1f1b55cf

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