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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/03778

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03778

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03778 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWU N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [K] [N] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cea7195da062e04b382c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03778

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03778

    Dossier N° RG 26/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f8b93c619cd1f1b55cf
  • ca other ca_paris n° 26/03778

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03778 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb7fe93c619cd1f76f791
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/03778

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/03778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO7 Ordonnance n° 2026/M127 Monsieur [C] [B] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c3a93c619cd1f33ef50
  • ca other ca_lyon n° 26/03778

    CA Lyon, 18 mai 2026, RG 26/03778

    N° RG 26/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4UC Nom du ressortissant : X se disant [D] [I] X se disant [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf580cdc6046d4727f1fb

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