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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03788

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03788

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f6f93c619cd1f1b54fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03788

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Alain DE LANGLE -Me Alice ZIADE Copies certifiées conformes à : -Me Alain DE LANGLE -Me Alice ZIADE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03788 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHZH N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a0fcdc6046d47d17345

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