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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03809

    TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03809

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03809 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNN Minute N°26/00972 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b84195da062e0033d10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03809

    TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/03809

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03809 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOE ORDONNANCE DU 08 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ef9195da062e03c90b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03809

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT ; Monsieur [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03809 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTSY N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e752584f14adac9b11d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03809

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47LP MINUTE: 26/788 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa500cdc6046d47c0ac4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1