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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03816

    TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03816

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03816 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNY Minute N°26/00973 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b72195da062e0033c44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03816

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MJ MINUTE: 26/796 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa600cdc6046d47c0c178

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