Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03816
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03816
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03816 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNY Minute N°26/00973 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/03816
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03816 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/03816
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03816
N° RG 26/03816 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4V2 Nom du ressortissant : [X] [G] [N] [G] [N] C/ PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03816
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MJ MINUTE: 26/796 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du
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