Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03821
TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03821
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03821 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPL ORDONNANCE DU 09 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03821
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MO MINUTE: 26/801 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du
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