Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03832
TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03832
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3O Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj44109 n° 26/03832
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/03832
MINUTE N° 23 Juin 2026 N° RG 26/03832 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSPK [W] [U], entrepreneur individuel Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée bipatrimoniale 1 CC délivrée le à MJURIS PR TPG Monsieur [W] [U]
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