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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03859 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/03859

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/03859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U3C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9dbfd6da0419628ad256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03859

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47SN MINUTE: 26/809 Nous, Elsa MAZIERES, magistrat du siege

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24804cdc6046d47001c2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1