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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03868

    TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 26/03868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/03868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBAQ En date du : 29 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1744d6da0419628f5849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03868

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/03868

    DOSSIER N° : N° RG 26/03868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36UL AFFAIRE : [J] [Y] / La société ISY JOB Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c054193c619cd1f71b88c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03868

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/03868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03868 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47UA MINUTE: 26/813

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24837cdc6046d4700200e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1