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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03876 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03876

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c203ecdc6046d47926763
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03876

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LOMBARD - Me LE BER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03876 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNI N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement N° RG 23/08386 du 05 Février 2026 As

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbb9cdc6046d478ba9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1