Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/03876
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFY Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
ca other ca_paris n° 26/03876
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03876 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03876
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03876
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LOMBARD - Me LE BER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/03876 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNI N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement N° RG 23/08386 du 05 Février 2026 As
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles