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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03882

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/03882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd88cdc6046d47092a01

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