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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03908

    TJ 30189, 14 août 2026, RG 26/03908

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03908 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVWZ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8653195da062e0b329f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03908

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03908

    DOSSIER N° : N° RG 26/03908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34FP AFFAIRE : SARL GROUPE IMMOBILIER EUROPE / Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SCI AUTEUIL [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c000dd6da0419628e8f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03908

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03908

    Dossier N° RG 26/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626aaf84f14adac90d4df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03908

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/03908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VWR AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître [P] [Y] de la SARL [A]) C/ Société [U] FRANCE IARD (Maître [D] de la SELAS [S]) CPAM DES BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6760dcdc6046d47ef9e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1