Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03928
TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03928
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03928 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYW ORDONNANCE DU 17 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03928
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03928
Dossier N° RG 26/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03928
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03928
DOSSIER N° : N° RG 26/03928 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34QV AFFAIRE : [R], [F] [D] / [C] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03928
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03928 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUQA N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 394 et 395 du co
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