Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03930
TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03930
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03930 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYY ORDONNANCE DU 17 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03930
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03930
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03930
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copies certifiées conformes à : -Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03930 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKZE N° MINU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles