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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03930

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03930

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03930 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYY ORDONNANCE DU 17 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379c5195da062e0032efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03930

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03930

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6b84f14adac90d534f
  • ca other ca_paris n° 26/03930

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f05b984f14adac9b62106
  • ca other ca_paris n° 26/03930

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03930

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3AZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2026 Date de saisine : 09 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48802193c619cd1f4b08f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03930

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copies certifiées conformes à : -Me Clément MICHAU -Me Vianney BOUVET-LANSELLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03930 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKZE N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e66cdc6046d47c4cc18
  • ca other ca_lyon n° 26/03930

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/03930

    N° RG 26/03930 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44O Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11393acdc6046d47a68289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1