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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03992

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03992

    DOSSIER N° : N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CL AFFAIRE : [L] [U], [P] [X] / Association GROUPE SOS SOLIDARITE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0032d6da0419628e902d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03992

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJF MINUTE: 26/835 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399b2cdc6046d472096ef

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