Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03992
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03992
DOSSIER N° : N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CL AFFAIRE : [L] [U], [P] [X] / Association GROUPE SOS SOLIDARITE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03992
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJF MINUTE: 26/835 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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