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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/03995

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/03995

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03995 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV4R ORDONNANCE DU 21 Août 2026 de NON LIEU A STATUER SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bed5195da062e076bfe3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03995

    TJ 67482, 1 juin 2026, RG 26/03995

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03995 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLRQ Le 01 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df9e9cdc6046d47c28dfe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03995

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03995 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJZ MINUTE: 26/836 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247d2cdc6046d47001861

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