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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04002

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/04002

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV5D ORDONNANCE DU 21 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bee0195da062e076c04d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/04002

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/04002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Laurent, Me Beaufils, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/04002 N° Portalis 352J-W-B7K-DB744 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b38cdc6046d471dcf8d

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