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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04016

    TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04016

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6D ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb345195da062e0c45a1e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04016

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/04016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Association APJA 75 ; Madame [F] [K] ; Monsieur [V] [M] [B] ; Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba4b84f14adac9d3aeab

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