Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04016
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04016
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6D ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/04016
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04016 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04016
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Association APJA 75 ; Madame [F] [K] ; Monsieur [V] [M] [B] ; Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23
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ca other ca_lyon n° 26/04016
CA Lyon, 1 juin 2026, RG 26/04016
COUR D'APPEL [W] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5AT Appel contre une décision rendue le 13 mai 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1]. APPELANT : M. [E]
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