Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04090
TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04090
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4L Minute N°26/01045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04090
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04090 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVZL N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04090
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/04090
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04090
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04090 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ATL MINUTE: 26/844
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