Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04095
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04095
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5C Minute N°26/01047 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04095
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/04095
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04095 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWCF ORDONNANCE DU 27 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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