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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04096

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04096

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5E Minute N°26/01048 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974647195da062e0bfea26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04096

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AUL MINUTE: 26/851 Nous, Florence MARQUES, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399d6cdc6046d47209995

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