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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 26/04103

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/04103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47Z5 Minute : RADIATION Du 17 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d799ccdc6046d47c348d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04103

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/04103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/04103 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMW DESISTEMENT DU : 27 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [Q], demeurant [Adresse 1] Mme [A] [D] épouse [Q], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312fbcdc6046d474bfc97

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