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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04134
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04134 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5A2Y MINUTE: 26/892 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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