Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04134
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04134 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04134
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 26/04134
DESISTEMENT AFFAIRE [C] R.G : N° RG 26/04134 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5G5 [Q] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] SA [3] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Avril 2026 RG : F22/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04134
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04134 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5A2Y MINUTE: 26/892 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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