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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04172

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04172

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWG4 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974257195da062e0bfc6b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04172

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/825 RG N°: 26/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d722bcdc6046d47c2b2a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04172

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/04172

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AIG Minute : 26/00063 CADUCITE DU 26 Mai 2026 Société SOCIETE D’EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18840ecdc6046d47469b01

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