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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04178 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04178

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/04178

    DOSSIER N° : N° RG 26/04178 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Z5R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 148 avenue de la République, 92120, MONTROUGE, pris en la personne de son syndic, la Société FONCIA AGENCE CENTRALE/ [P] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e809884f14adac9b16fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04178

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie LOBO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWJB N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccaecdc6046d47ebd819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1