Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04185
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00638 N° RG 26/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47KV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04185
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BAH MINUTE: 26/867 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04185
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 26/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILL
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