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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04185

    CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/04185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04185 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698ab2d6da0419625161e2
  • ca other ca_versailles n° 26/04185

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04185 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6JI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4850f893c619cd1f4a11aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04185

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00638 N° RG 26/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47KV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285836cdc6046d47bf6382
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04185

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BAH MINUTE: 26/867 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df52cdc6046d4796c0da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04185

    TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 26/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa359acdc6046d47b3ffea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1