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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04269

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04269

    - N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN - M. [G] [F] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7636195da062e0593425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/04269

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/04269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Monsieur [I] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Judith SCHOR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04269 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSP3 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cdf84f14adac90cf9b0

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