Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04269
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04269
- N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN - M. [G] [F] Ordon
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/04269
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Monsieur [I] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Judith SCHOR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04269 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSP3 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles