Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04311
TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04311
- N° RG 26/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3B - Mme [J] [D] Ordon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04311
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2026 à : Maître Nicolas JULIEN Maître [W] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDID N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mard
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