Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04341
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04341
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/04341 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA6NL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 23/06/2026 Me DAUBREY (D1540) Me DEAN (R0029) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04341
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04341 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO6 MINUTE: 26/885 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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