Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04353
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/04353
TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/04353 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34CA AFFAIRE [V] [L] ET [Q] [A] DEMANDEURS Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johan
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04353
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04353
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BGP Minute : CADUCITÉ Du 17 Juin 2026 Monsieur [F] [G] C/ S.A.S. HOMERS Représentée par Monsieur [E] [I]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles