Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04371

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04371

    - N° RG 26/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6Y - M. [R] [F] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83603e195da062e0028733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04371

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BJY Minute : 26/00613 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455617cdc6046d477dcdbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles