Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04371
TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04371
- N° RG 26/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6Y - M. [R] [F] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/04371
CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04371 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04371
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04371
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BJY Minute : 26/00613 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Oliv
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ca other ca_paris n° 26/04371
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/04371
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/04371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4MM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande du lo
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