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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04373

    TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04373

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7D Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8753e9195da062e05af4bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04373

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04373

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04373 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BJ2 Minute : 26/00508 Copie délivrée à : Me Benjamin JAMI Mme [A] [U] M. [X] [D] Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4555fecdc6046d477dcbfe

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