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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04374

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04374

    - N° RG 26/04374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7E - M. [C] [O] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1a7b195da062e094c722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/04374

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04374 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKOH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc51d6da0419628c4a21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1