Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04392
TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04392 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIGV Minute n° 26/00370 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [C] dans
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04392
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/04392
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04392 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W6K Copie exécutoire délivrée le 28 Avril 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 28 Avril 2026 DECISION DU 28 AVRIL 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04392
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BUS MINUTE:26/924 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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