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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 26/04392

    CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757f02195da062e0d68e93
  • ca other ca_versailles n° 26/04392

    CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 26/04392

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04392 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X646 Du 03 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba1493c619cd1f775713
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04392

    TJ 35238, 6 juin 2026, RG 26/04392

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04392 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIGV Minute n° 26/00370 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [G] [C] dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271020cdc6046d47a22f56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04392

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/04392

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04392 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W6K Copie exécutoire délivrée le 28 Avril 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 28 Avril 2026 DECISION DU 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18924ecdc6046d4747c874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04392

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BUS MINUTE:26/924 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044175cdc6046d4791e678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1