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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04401

    TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04401

    - N° RG 26/04401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAQ - Mme [X] [P] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836033195da062e00286f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04401

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04401

    DOSSIER N° : N° RG 26/04401 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37NW AFFAIRE : [Y] [W] épouse [R], [S] [R] RESPONSABLE LOGISTIQUE / L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT venant aux droits de l’OFFICE DE L’HABITAT DE [Localité 2] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffb3d6da0419628e8cdb

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