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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04515

    TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04515

    - N° RG 26/04515 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04515 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875433195da062e05af6af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04515

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04515 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFV N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23b8cdc6046d4792a67a

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