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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04538 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04538

    TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04538

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5fb195da062e0763405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04538

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/04538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 26/04538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Juin 2026 Affaire : M. [C] [M], Monsieur [Q] [M] et Mme [J] [N] épouse [M], C/ FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb945195da062e07697b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1