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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04591 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04591

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04591

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETNO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a4a195da062e0c3c394
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/04591

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/04591 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZUM AFFAIRE : S.A.S. SOLVEO ENERGIES C/ [W] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Corentin CLAUZEL Me Eléonore DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d422093c619cd1f7fd9cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04591

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04591 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CLW MINUTE:26/947 Nous, Marie GUIRAUD, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bb4cdc6046d47172f9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1