Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04591
TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04591
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04591 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETNO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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ca other ca_paris n° 26/04591
CA Paris, 17 août 2026, RG 26/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04591 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/04591
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/04591 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZUM AFFAIRE : S.A.S. SOLVEO ENERGIES C/ [W] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Corentin CLAUZEL Me Eléonore DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04591
TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04591 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CLW MINUTE:26/947 Nous, Marie GUIRAUD, juge des l
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