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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04596 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04596

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04596

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04596 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETNT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a55195da062e0c3c3ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04596

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/04596 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA33 N° MINUTE : CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION du mercredi 15 avril 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe137cdc6046d475e1c5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1